{"id":633,"date":"2024-10-12T11:10:57","date_gmt":"2024-10-12T09:10:57","guid":{"rendered":"https:\/\/latelier9.eu\/?page_id=633"},"modified":"2024-10-16T19:01:30","modified_gmt":"2024-10-16T17:01:30","slug":"mentions-legales-et-politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelier9.eu\/index.php\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales et politique de confidentialit\u00e9<\/mark><\/h2>\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

\u00c9diteur et directeur de la publication du site<\/h3>\n\n\n\n

Eva GABORIT<\/strong> | L’Atelier 9<\/strong>
Entreprise Individuelle
SIRET : 834 213 175 00021
Code APE : 9003 A
Adresse : 40 rue de la Pimpeli\u00e8re 17560 Bourcefranc-le-Chapus \u2013 France
T\u00e9l\u00e9phone : 06 66 93 70 70
Email : evagaborit.latelier9@gmail.com<\/a>
Site Web : https:\/\/www.latelier9.eu<\/a><\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/h3>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur : OVH<\/strong><\/a>
SAS au capital de 10 069 020 \u20ac
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Adresse : 2 rue Kellermann \u2013 BP 80157 \u2013 591053 Roubaix Cedex 1 \u2013 France<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Conditions d’utilisation<\/h3>\n\n\n\n

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\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

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\n\n\n\n

Services fournis<\/h3>\n\n\n\n

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Cookies<\/h3>\n\n\n\n

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\n\n\n\n

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Limitation contractuelles sur les donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

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\n\n\n\n

D\u00e9claration \u00e0 la CNIL<\/h3>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ce site www.latelier9.eu<\/a> n\u2019a pas fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (www.cnil.fr<\/a>).<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Litiges<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions du site www.latelier9.eu<\/a> sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de l’entreprise L’ Atelier 9<\/strong>. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Fichier clients<\/h3>\n\n\n\n

Un fichier des clients, prospects, personnes et entreprises utilisant, ou ayant utilis\u00e9, les services de Eva GABORIT<\/strong> est maintenu \u00e0 jour. Les informations d\u00e9tenues ne sont jamais transmises \u00e0 qui que ce soit et ne sont utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 des fins de suivi dans le cadre des prestations effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues. Si vous faites partie de ce fichier client, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter Eva GABORIT<\/strong> depuis les informations de contact de ce site pour lui demander la lecture, la modification ou la suppression de ces donn\u00e9es vous concernant. Eva GABORIT<\/strong> se laisse le droit de vous questionner ou de vous demander d\u2019effectuer certaines actions visant \u00e0 vous identifier de mani\u00e8re s\u00fbre.<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez le site Internet www.latelier9.eu<\/a>.<\/h6>\n\n\n\n
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services propos\u00e9s par le site www.latelier9.eu<\/a>, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 communiquer certaines donn\u00e9es telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre soci\u00e9t\u00e9, votre adresse \u00e9lectronique, et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site www.latelier9.eu<\/a>, notamment celui de solliciter des renseignements sur L’ Atelier 9<\/strong>, ou de recevoir des offres tarifaires des prestations propos\u00e9es.<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que l’entreprise L’ Atelier 9<\/strong> poss\u00e8de \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous lui avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Eva GABORIT<\/strong> \u00e9tant la gestionnaire du site, peut aussi voir et modifier ces informations. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/h6>\n\n\n\n
\n\n\n\n

Statistiques et mesures d\u2019audience<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, une collecte automatique de certaines informations vous concernant a lieu lors d\u2019une simple navigation sur le site Internet www.latelier9.eu<\/a>, notamment : des informations concernant l\u2019utilisation du site www.latelier9.eu<\/a>, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, ou encore vos temps d\u2019acc\u00e8s. Ce site utilise Google Analytics afin de mesurer la fr\u00e9quence des visites sur ce site www.latelier9.eu<\/a> ainsi que les comportements des visiteurs. De telles informations sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s et ne sont jamais transmises \u00e0 qui que ce soit. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er<\/sup> juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/h6>\n\n\n\n
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